14 octobre 2009
3
14
/10
/octobre
/2009
18:05
Censure constitutionnelle d'un article en faveur de la finance islamique : |
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi deux articles d'une loi sur le financement des PME, dont l'un prévoyait une disposition en faveur de la "finance islamique", a-t-il annoncé dans un communiqué. |
Partager cet article
