LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL RETOQUE LA FINANCE MAHOMETANE PROPOSEE PAR NICOLAS !

Censure constitutionnelle d'un article en faveur de la finance islamique :

Entrée principale du Conseil constitutionnel, le 19 mars 2007 à Paris
© AFP/Archives  Joël Saget

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi deux articles d'une loi sur le financement des PME, dont l'un prévoyait une disposition en faveur de la "finance islamique", a-t-il annoncé dans un communiqué.