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23 août 2009 7 23 /08 /août /2009 11:04




Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de
30 000 €.


Article L 622-1 du Code d’entrée et de séjour des étrangers en France





Le nombre de lois protégeant nos institutions et notre mode de vie ainsi que les dépenses directes et indirectes de l'Etat, c'est à dire les nôtres, est trés conséquent.

Peu sont mises en application.

Mettre en oeuvre une association régie par la loi de 1901 pour assigner les contrevenants et ceux qui s'en font les complices nécessite une existence de trois ans pour pouvoir ester en justice, ce qui est particulièrement long dans le cas présent.

En effet, les contraventions aux textes en vigueur sont légions !

A titre d'exemple, il apparait clairement que quiconque favorise l'implantation en France d'une famille immigrée impute à chaque citoyen un coût.

L'on sait (Contribuables Associés et autres) que le coût d'une telle immigration, économique pour 90%, coute chaque année aux contribuables ou aux cotisants environ 34 milliards d'euros.

Je - nous - payons donc des impôts et versons donc des cotisations majorées de ce fait.

Je - nous - sommes donc lésés et nous avons ainsi acquis, individuellement, un droit à agir en justice.

Ceci pourrait donc, légalement, se faire de manière parfaitement individuelle mais aussi de manière collective au sein d'un Collectif agissant pour le compte de chaque citoyen en faisant partie et ayant donné mandat pour ce faire.

Ceci aurait l'avantage d'éviter la "franchise" de trois ans, de donner de la force à la plainte et de conserver l'anonymat des mandants (liste déposée sous pli chez un huissier), le Collectif agissant ainsi en tant que personne morale pour le compte et au nom de ses membres.

Ces actions pourraient être innombrables et contraindre ainsi le gouvernement à faire respecter ses concitoyens et à se respecter lui-même.

Les demandes comporteraient non seulement l'annulation des faits fautifs mais aussi la condamnation du fait lui-même par l'obtention du Franc symbolique outre le défraiement de la quote-part d'imposition individuelle excédentaire et indue correspondant au fait incriminé (ici l'immigration de convenance et non de travail) et ce, avec effet rétroactif à la date de promulgation du décret et/ou de la commission des faits.


PS: Par plainte, il faut entendre l'action tant pénale que civile devant le Tribunal de Grande  Instance du lieu de la commission des faits ou administrative devant la juridiction administrative du département concerné.



Je soumets cette possibilité à la critique des lecteurs et précise ne demander aucun droit d'auteur...



Ceci étant, chaque Collectif est créé pour s'opposer ou faire condamner un fait précis et porterait donc le nom de l'action concernée.

Exemple:

                 "Collectif contre le projet de construction de
                   la mosquée de XXX"

                 "Collectif pour la levée du blocage contre le départ en
                   Grande-Bretagne des clandestins du Pas-de-Calais"
        
                 "Collectif pour l'estimation du coût à la collectivité
                   nationale des occupants du squat de la rue X et
                   sa restitution aux plaignants"
                
                   etc...


NB: la restitution de l'indû serait limitée aux seuls plaignants, ce qui pousserait les autres citoyens à agir à titre personnel en se référant au jugement intervenu et surtout à prendre enfin leurs responsabilités...

                 

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Published by LE MOUSQUETAIRE - dans immigration
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commentaires

Cat 23/08/2009 13:05

Toujours  au stade du simple constat !Ce sont vos amis qui islamisent l'Europe, puisque ce sont eux qui détiennent les leviers de commande .Vous êtes soit co-auteur, soit un idiot utile  ; je pencherai pour la première hypothèse .

LE MOUSQUETAIRE 23/08/2009 14:14


Vos invectives et insultes qui m'inondent depuis hier soir m'indifférent !

Elles sont monomaniaques et non pertinentes, parfois même, maladives !...

Pour tout dire...vous dîtes n'importe quoi et semblez aller à la pêche au renseignement.

En ce qui me concerne, je ne cherche nullement le dialogue.

Le rôle que je me suis assigné est UNIQUEMENT de faire savoir, d'alerter et de proposer d'éventuelles solutions.

J'aurais alors rempli ma tâche dans ce bas monde !

Aprés, advienne que pourra.....


Une précision: Pour répondre à un de vos nombreux posts, je n'ai strictement rien à foutre de prêtres niqueurs de gamins ou de rabbins escrocs !!

Ma totale indépendance d'esprit m'y autorise.

Dernière chose: Je vous confirme que je me fous éperdument de toutes vos "analyses" et jugements !!

Merci donc de les garder pour vous...