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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 18:33

                                                    ARTICLE 16




Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.


Il en informe la Nation par un message.


Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.


Le Parlement se réunit de plein droit.


L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.


Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.



Lorsque les (....) sont menacées d'une manière grave et IMMEDIATE et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances (...)


L'on voit bien les limites du texte !

De quels menaces ou incidents graves et immédiats interrompant le fonctionnement des institutions peut-il s'agir ?


 

1- La tentative de putsch

2- La révolution populaire

3- La guerre


Il s'agit donc d'une disposition prévoyant une réponse "classique" à une menace "classique"...

 

Que dire d'une telle réponse à une menace rampante minant les fondements de la nation en utilisant contre elle ses propres armes par le biais de la démographie ?
 

Qu'elle est INADAPTEE !...



L'image que l'on peut donner ici pour illustrer la situation est celle des tergiversations avec l'Iran qui, si elles continuent, aboutiront inéluctablement à la bombe iranienne !...

Ici, les Institutions garantiront, les sots utiles aidant, la mainmise progressive d'Homo Africanus sur tous les rouages de l'Etat et de ses appendices régaliens et donc finalement la modification même de nos Institutions aprés quelques vains à-coups sur le mode baroud (mes excuses) d'honneur !

L'on ne sortira donc JAMAIS de cette volute infernale par le bas, c'est à dire par une modification du dedans,  mais seulement par l'éclosion d'un fait extérieur au systéme lui-même, système sur lequel l'on ne peut déjà plus s'appuyer pour défendre nos valeurs puisque auto-destructeur ne serait-ce que par la prime (discrimination positive - Halde - Sabeg et sa diversité...) donnée à une invasion que certains continuent de qualifier de "chance pour la France"...

L'heure ne peut plus être aux tergiversations de type iranien et notre article 16 n'est encore qu'une ligne Maginot dont il serait temps de se rendre compte qu'elle est déjà obsolète !


Ferons-nous une fois encore la guerre d'hier ?...

Sacrés Gaulois !

 

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